Communiqué N° 02-10 du Conseil de l’Archevêché

Réunion du 9 mars 2010

Le Conseil de l’Archevêché s’est réuni, le 9 mars 2010, sous la présidence de S. Em. l’Archevêque Gabriel. Parmi les questions abordées :

1. Fonds de dotation. Sur proposition de Mgr Gabriel, le Conseil a décidé la création par l’Archevêché d’un fonds de dotation orthodoxe (FDO) qui aura pour objectif d’aider au soutien et au développement des actions menées par l’Archevêché en matière caritative, éducative et patrimoniale.

2. Visite d’une délégation au Patriarcat de Constantinople. Mgr Gabriel a informé le Conseil de la visite effectuée au Phanar, du 22 au 24 février, par la délégation de l’Archevêché, qu’il conduisait et comprenait l’archiprêtre Alexandre Fostiropoulos et M. Michel Sollogoub, secrétaire du Conseil de l’Archevêché.

Durant ce séjour, la délégation a eu un entretien avec S.S. le Patriarche Bartholomée ainsi qu’une réunion de travail avec la commission des diocèses du Patriarcat Œcuménique hors de Turquie, à laquelle elle a remis un rapport sur la vie de l’Archevêché pour l’année 2009. L’entretien avec S.S. le Patriarche a porté pour l’essentiel sur la situation juridique concernant la cathédrale de Nice, tandis que lors de la réunion de travail avec la commission des diocèses hors de Turquie il a surtout été question de la situation des paroisses et communautés en Grande-Bretagne et de leur avenir.

3. Suites de la visite de S. Em. le Métropolite Hilarion de Volokolamsk à Paris.. Mgr Gabriel a informé le Conseil qu’à quelques jours de la visite en France de S. Em. le Métropolite Hilarion de Volokolamsk, président du département des relations extérieures du Patriarcat de Moscou, ce dernier lui avait personnellement téléphoné pour lui demander de pouvoir concélébrer ensemble la Divine Liturgie du 2e dimanche du Grand Carême, le 28 février, en la cathédrale Saint-Alexandre-Nevsky, à Paris. Après mûre réflexion, Mgr Gabriel a répondu, dans une lettre au Métropolite Hilarion datée du 18 février, que l’agitation médiatique autour de la cathédrale de Nice ainsi que les informations publiées dans certains médias russes concernant les titres de propriété de la cathédrale Saint-Alexandre-Nevsky rendaient, pour l’instant, impossible une telle concélébration.

4. Nice. Mgr Gabriel a informé le Conseil qu’à la suite de la décision du TGI de Nice du 20 janvier dernier d’attribuer la propriété de la cathédrale Saint Nicolas à la Fédération de Russie, son Ambassadeur à Paris a proposé une série de mesures concernant le fonctionnement de la cathédrale Saint-Nicolas à Nice et des changements à y effectuer. Monseigneur l’Archevêque Gabriel a répondu que comme l’affaire a fait l’objet d’un appel devant la Cour d’Aix-en-Provence, et qu’elle n’était donc pas définitivement jugée, il n’apparaissait pas opportun d’envisager un quelconque changement.


Déclaration du Conseil de l’Archevêché au sujet de la propriété de la cathédrale de Nice

Le Conseil de l’Archevêché des paroisses orthodoxes de tradition russe en Europe occidentale, dont la paroisse à Nice, constituée en association cultuelle en 1923 selon la législation en vigueur et inscrite au cadastre par l’administration française comme propriétaire de la cathédrale Saint-Nicolas-le-Thaumaturge, déplore que cette même association puisse se voir dépossédée de la propriété de la dite cathédrale, lors même qu’elle en a assuré la continuité de célébration, d’entretien et de gestion depuis près de 90 ans.

Le Conseil rappelle que l’Etat soviétique pour sa part, dont l’actuelle Fédération de Russie se présente comme le continuateur afin d’établir sa filiation avec l’ancien Empire russe, n’a cessé durant 70 ans de développer campagnes antireligieuses et persécutions contre l’Eglise et les croyants, en détruisant en particulier des milliers d’églises en Russie.

Le Conseil constate avec étonnement que le jugement ignore délibérément un certain nombre de documents montrant que le terrain sur lequel est bâtie la cathédrale Saint-Nicolas était une propriété de l’Empereur de Russie à titre privé, et non pas un bien de l’Etat russe. Il s’étonne également que la décision envisage l’entière propriété du terrain, alors que le litige n’est supposé concerner strictement que la parcelle sur laquelle est construite la cathédrale.

Le Conseil approuve la décision des responsables de l’association cultuelle de faire appel de la décision du tribunal de Nice afin que la vérité historique soit rétablie.


Rappel historique

Le terrain sur lequel s’élève aujourd’hui la cathédrale Saint-Nicolas, à Nice, correspond à l’ancien parc de la villa Bermond, où est mort, le 24 avril 1865, le tsarévitch Nicolas, fils aîné de l’Empereur de Russie Alexandre II. Soucieux d’honorer la mémoire de son fils, le tsar a, en novembre 1865, « exprimé le désir personnel », selon les termes de l’acte notarial d’achat, d’acquérir ce terrain, sur ses fonds personnels, et y a fait construire, en 1868, une chapelle commémorative, à l’emplacement même de la mort du tsarévitch. L’acte d’achat fut passé devant un notaire niçois et signé au nom de l’Empereur par le consul de Russie à Marseille, mandaté à cet effet par une délégation de pouvoir enregistrée préalablement devant notaire.

En 1896, l’église de la rue Longchamp, à Nice, inaugurée en 1860, s’avérant trop petite, le recteur, l’archiprêtre Serge Lioubimov, et les fidèles de la communauté orthodoxe russe conçurent le projet de bâtir une nouvelle église, plus grande. Ils reçurent le soutien de l’impératrice douairière, Marie Féodorovna, qui avait été la fiancée du défunt tsarévitch Nicolas. Le projet initial ne put aboutir, faute d’un terrain suffisant. Aussi, en 1902, l’impératrice-mère se tourna-t-elle, au nom de la communauté de Nice, vers son fils, l’Empereur Nicolas II, qui accepta que la nouvelle église fût édifiée sur une partie du parc de la villa Bermond. La première pierre fut posée en 1903, mais les travaux s’arrêtèrent en 1908, faute de moyens. Le tsar Nicolas II intervint à nouveau et offrit, sur sa cassette personnelle, la somme nécessaire à l’achèvement de la construction. Par décret du 20 décembre 1908, le tsar confia au Cabinet impérial d’agir en tant qu’organe de gestion du terrain de la Villa Bermond. Le 9 janvier 1909, le Cabinet impérial fit établir un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans, concernant la parcelle sur laquelle s’est construite l’église, avec l’administration ecclésiastique de Saint-Pétersbourg représentée par l’archiprêtre Serge Lioubimov. La nouvelle église fut consacrée en 1912 et reçut le titre de cathédrale. Après la Révolution russe, et les persécutions engagées par le régime bolchevique contre l’Eglise, la communauté orthodoxe russe de Nice, essentiellement constituée de réfugiés russes a créé, en 1923, une association cultuelle selon la législation française. En 1926, l’administration française l’a inscrite au cadastre comme propriétaire des parcelles du terrain sur lequel est construite la cathédrale.

Dans le litige judiciaire actuel, sans entrer dans les détails d’un dossier complexe, il transparaît que la Fédération de Russie affirme, d’une part, que, puisque le terrain a été acheté par l’Empereur Alexandre II, il serait de ce fait dès l’origine propriété de l’Etat impérial russe et, d’autre part, que l’Empereur Nicolas II ayant transmis, en 1908, la gestion de sa propriété du parc Bermond au Cabinet impérial, une institution qui relevait du ministère du Palais et des Domaines, cette propriété est devenue un bien de l’Etat. Elle affirme également que ces actes d’achat et de location ayant été signés, au nom de l’Empereur, par des diplomates russes en France, cela leur donne un caractère d’acte d’Etat indiscutable. Par ailleurs, la Fédération de Russie se présente comme l’héritière de l’Empire russe, dans la mesure où elle revendique la continuité de l’URSS qui elle-même se présentait comme continuatrice de l’Empire des tsars.

Pour sa part, l’association paroissiale estime, sur la base des documents historiques en sa possession, qu’il s’agissait d’une propriété privée de l’Empereur et que les diplomates impériaux étaient mandatés par procuration spéciale de l’Empereur pour le représenter dans ces actes notariés à caractère privé. L’association souligne encore que le Cabinet impérial avait pour fonction de gérer les biens palatiaux et domaniaux de la Couronne tout comme les biens personnels de l’Empereur et de la famille impériale, biens qui, selon les Lois de l’Empire, avaient un caractère privé (Code complet des Lois de l’Empire. T 1, art. 209, 210, 214). Aucun des bien palatiaux et domaniaux ne pouvaient se trouver en dehors du territoire de l’Empire russe. Les biens de l’Empereur à l’extérieur de la Russie avaient forcément un caractère personnel, privé. L’association paroissiale affirme enfin que le terrain étant la propriété privée du dernier tsar, il ne peut être devenu propriété ni de l’Etat soviétique, ni de la Fédération de Russie qui s’en déclare le continuateur, mais que ce terrain ainsi que la cathédrale bâtie dessus sont devenus sa propriété en vertu de la prescription acquisitive, par le fait qu’elle les occupe et les gère, depuis plus de 80 ans, sans problème ni réclamation de personne et qu’elle a été inscrite au cadastre comme propriétaire depuis 1926.

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