Création d’un service juridique auprès de l’Administration diocésaine

Son Éminence l’Archevêque Job et l’Administration diocésaine informent l’ensemble des paroisses de l’Archevêché de la création, depuis le 1er février 2014, d’un service juridique auprès de l’Administration diocésaine. Ce service est mis à la disposition de l’ensemble des associations paroissiales membres de l’Union Directrice des Associations Orthodoxes Russes (Archevêché). Il vise à offrir un soutien juridique à moindre coût dans les nombreux domaines où le ministère d’un avocat ou d’un notaire n’est pas obligatoire, notamment :

- le conseil juridique (droit des associations et des sociétés, droit des successions et donations, droit immobilier, droit fiscal, droit du travail...) ;
- la constitution et les modifications d’associations, sociétés, fonds de dotation et congrégations ;
- la gestion de dossiers de legs et de donations ;
- la rédaction de baux et de conventions d’occupation précaire ;
- la rédaction de contrats de travail ;
- la réalisation d’audits immobiliers et d’estimation de biens immobiliers.

Ce service juridique est dirigé par Monsieur Romaric THOMAS, Secrétaire de l’Archevêque et diplômé notaire. Une permanence téléphonique à cet effet est assurée par ses soins du lundi au vendredi, de 9h à 13h. Une participation financière au profit du diocèse pourra être demandée en fonction du travail effectué, sur la base de tarifs qui seront prochainement indiqués sur le site de l’Exarchat.

L’Archevêché encourage vivement les paroisses à prendre contact avec le service juridique diocésain avant d’entreprendre toute démarche juridique.

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