Communiqué du Bureau de l’Archevêque du 5 septembre 2019

Au vu des interventions qui se sont développées depuis la publication des documents présentés par notre Archevêque dans la perspective de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 septembre, il paraît utile, compte tenu de certaines analyses ou affirmations erronées ou non fondées, de clarifier les principales orientations du « projet de rattachement » de l’Archevêché au Patriarcat de Moscou tel qu’il se présente réellement.

1) Le texte proposé n’est pas celui de nouveaux statuts, mais celui d’une Charte (Gramota, équivalent du Tomos) qui a pour objet d’assurer une existence canonique à l’Archevêché dans la préservation totale de son identité (concile de Moscou), intégrité (territoriale) et mode de fonctionnement (autonomie administrative et financière) telles que fixées dans les statuts actuels (et supprimées par le Patriarcat de Constantinople).

Le statut canonique proposé sera celui d’un archevêché à part entière, autonome (et non pas celui d’un « exarchat patriarcal » qui n’était pas un archevêché ni même un diocèse dans l’organisation du Patriarcat de Constantinople,). Il constituera au sein du Patriarcat de Moscou un nouveau type d’entité (structure) ecclésiale qui sera rajouté dans les statuts du Patriarcat de Moscou au même titre que d’autres entités telles que notamment l’EORHF, et distincte de l’Exarchat du Patriarcat de Moscou pour l’Europe occidentale (créé récemment), ainsi que du diocèse de Chersonèse du Patriarcat de Moscou.

Une telle intégration aux statuts du Patriarcat de Moscou est en mesure de protéger l’Archevêché contre une suppression inopinée et arbitraire (comme celle subie le 27 novembre 2018 de la part du patriarcat de Constantinople, confirmée le 3 septembre 2019, ainsi que celle, douloureuse, du diocèse de Souroge par le Patriarcat de Moscou, dont, d’ailleurs la spécificité analogue à l’Archevêché n’avait pas été reconnue en son temps par le Patriarcat de Moscou. La délégation de notre Archevêché qui a conduit les négociations avait bien évidemment ces éléments à l’esprit.

2) Simultanément, l’Archevêché garde son existence juridique de droit français, ce qui lui assurera comme aujourd’hui toujours son autonomie :

- Souveraineté de l’Assemblée Générale (Ordinaire et Extraordinaire) habilitée notamment, à s’opposer, comme actuellement, à une suppression ou dilution ;

- Autonomie totale de gestion administrative, financière et immobilière ;

- Autonomie administrative et financière des paroisses qui gardent leur statut d’association cultuelle en France (ou équivalent dans les autres pays) ;

- L’Archevêque (hiérarque dirigeant) exerce la plénitude des droits prévus par les canons, notamment le droit exclusif d’ordonner et d’affecter les prêtres aux paroisses, d’accorder les congés canoniques, de créer de nouvelles paroisses ou nouveaux monastères.

3) Election des évêques : ce point sensible semble susciter tout particulièrement des analyses incorrectes du projet. Les dispositions prévues doivent donc être évaluées à la lumière des dispositions qui étaient jusqu’à présent celles de l’Archevêché, telles que fixées depuis l’octroi du Tomos de1999 par le Patriarcat de Constantinople.

Sur cette question, une révision est en effet prévue dans le sens d’une clarification et consolidation du statut spécifique de l’Archevêché reconnu par le Patriarcat de Moscou en raison même de son histoire :

Ainsi :

(i) L’initiative de proposition des candidatures est identique à celle existante actuellement (contrairement à certaines affirmations) :
- pour l’Archevêque, elle revient aux paroisses sur incitation du Conseil de l’Archevêché ;
- pour les évêques vicaires (ou auxiliaires), elle revient à l’Archevêque après consultation du Comité épiscopal (inexistant pour l’instant) et du Conseil de l’Archevêché.

NB : a) Rien n’empêche l’Archevêque de procéder à une consultation préalable des paroisses ;

b) Pour mémoire, jusqu’en 1999 l’initiative pour les vicaires revenait à l’Archevêque qui transmettait directement au patriarcat pour élection canonique par le Saint Synode. C’est ainsi qu’a été élu directement par le Saint Synode de Constantinople l’évêque Paul de Tracheia (Peter Alderson).

(ii) La liste des candidats est arrêtée par le Conseil de l’Archevêché (pour l’archevêque) ou par l’Archevêque pour les auxiliaires ; puis elle est transmise au Patriarche (Patriarcat de Moscou) « qui est en droit d’y apporter des modifications ».

Jusqu’à présent, elle était transmise de manière identique au patriarcat (Patriarcat de Constantinople) pour « agrément ».

NB : L’expérience pratique a montré en 2013 que la notion d’« agrément » a été interprétée par le Patriarcat de Constantinople très exactement comme un « droit d’apporter des modifications » à la liste présentée : deux candidats ont été éliminés, remplacés par deux autres - inconnus des membres de l’Assemblée et ce dont l’Assemblée a été informée après deux heures d’attente...).

En revanche, dans le projet, une disposition complémentaire prévoit la possibilité pour le Conseil de l’Archevêché, après réception de la liste retenue par le Patriarche (Patriarcat de Moscou) de faire une nouvelle proposition de candidats (Voir infra le tableau comparatif de l’existant et du projet). Cette disposition, loin de constituer un « verrou de blocage », ouvre donc au contraire la possibilité d’une négociation préalable pour l’établissement de la liste définitive, et ce, avant la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

(iii) Election : Dans la situation actuelle, depuis le Tomos de 1999, l’élection de l’Archevêque et des Evêques auxiliaires est considérée par le Patriarcat de Constantinople comme une pré-élection, c’est-à-dire une « désignation ». L’élection proprement dite, canonique, est effectuée par le Saint Synode.

Dans le « projet de rattachement », l’archevêque et les évêques auxiliaires sont bien élus par l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire).

Le Saint Synode du Patriarcat de Moscou procède à la confirmation canonique (= validation).

Cette disposition renforce la reconnaissance de la spécificité « du statut d’autonomie » de l’Archevêché confirmant celui de l’Archevêque, membre à part entière de l’épiscopat du Patriarcat de Moscou en qualité de « hiérarque dirigeant de l’Archevêché » (et non pas d’Exarque Patriarcal-Archevêque « honoris causa » comme c’était le cas jusqu’à présent).

(iv) La dernière disposition (IX) « le perfectionnement canonique de la présence en Europe Occidentale du Patriarcat de Moscou, représenté aujourd’hui par plusieurs structures ecclésiastiques, nécessite une discussion approfondie avec la participation de toutes les parties intéressées » laisse une possibilité réelle de réflexion sur l’avenir de l’orthodoxie locale occidentale dans l’esprit de ce que certains évoquent actuellement (et non pas automatiquement une processus de dilution de l’Archevêché). De même la disposition III-12 « les décisions du Saint Synode de l’Eglise Orthodoxe Russe s’appliquent au sein de l’Archevêché en tenant compte des spécificités de son fonctionnement et en accord avec le Patriarche de Moscou et de toute la Russie... » suppose une négociation quant aux modalités d’application des décisions.

En résumé, le projet conforte et stabilise le statut de l’Archevêché dans son intégrité et son autonomie. Aucune disposition de la Gramota n’apparaît comme plus restrictive au regard de ce qu’était notre statut dans le cadre du Tomos et dont nous pouvons mesurer la précarité aujourd’hui même. La sauvegarde et le maintien de l’identité de l’Archevêché ne dépendront que de la détermination de l’ensemble de ses membres, clergé et laïcs.

La possibilité de procéder à l’élection de nouveaux évêques auxiliaires dès l’acceptation du « projet de rattachement » est envisagée pour permettre à l’Archevêché de sortir de l’impasse et de constituer immédiatement un Comité épiscopal.

Archiprêtres Jean Gueit et Théodore van der Voort

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NB : Voir ci-dessous un tableau comparatif des procédures d’élection de l’Archevêque et des évêques auxiliaires.

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