Statuts de l’Archevêché - Chapitre 1

STATUTS DE L’UNION DIRECTRICE DES ASSOCIATIONS ORTHODOXES RUSSES

Association fondée le 26 février 1924, J.O., 28.2.1924, n° 58, p. 2080. Statuts modifiés par l’AGE, le 7 février 1998, puis par l’AGE, le 1er mai 1999, et par l’AGE, le 30 avril 2004.

Chapitre I. COMPOSITION, OBJET, RESSOURCES.

Article 1. Constitution.

Cette association se trouve sous la direction pastorale d’un Archevêque selon la tradition de l’Eglise orthodoxe de rite gréco-russe. Elle prend pour titre « Union Directrice des Associations Orthodoxes Russes » (plus loin Archevêché), fondée le 26 février 1924 (J.O., 28.2.1924, n° 58, p. 2080) et est constituée d’associations cultuelles orthodoxes d’origine ou de tradition ecclésiale russes, toutes légalement établies, qui se sont regroupées en une Union d’associations, conformément aux dispositions de la loi du 1 juillet 1901 et de la loi du 9 décembre 1905 ainsi que du Décret du 16 mars 1906.

L’Archevêché a pour objet l’exercice et la coordination du culte rigoureusement conforme au rite orthodoxe gréco-russe et aux décisions du Concile panrusse de 1917-1918 célébré au sein de ses associations adhérentes ainsi que, d’une manière générale, de répondre aux besoins spirituels et religieux des membres de ces associations dans le respect de la doctrine et du droit canon de l’Eglise orthodoxe.

L’Archevêché et les associations adhérentes sont régies dans leur vie liturgique, pastorale, canonique et spirituelle par les règles de l’Église orthodoxe suivant la tradition russe, telles qu’elles sont contenues dans le recueil des canons des Saints Apôtres, des Saints Conciles œcuméniques, des Conciles locaux et des Pères de l’Église ainsi que dans les Actes et décisions du Concile de Moscou de 1917-1918. Les présents statuts et un règlement intérieur éventuel en précisent les modalités d’application.

Sa durée est illimitée.

Article 2. Circonscription.

L’Archevêché étend son autorité administrative et morale sur les associations orthodoxes adhérentes (paroisses, communautés monastiques et autres institutions ecclésiales) qui sont implantées en France, et dans d’autres pays d’Europe occidentale où existent des organismes qui lui sont officiellement affiliés.

Article 3. Composition.

L’Archevêché se compose des associations adhérentes agrées par son président, l’archevêque, après avis du Conseil d’Administration (appelé aussi Conseil de l’Archevêché, ci-après C.A.).

Le lien sacramentel entre l’Archevêché et l’archevêque est intrinsèque. Il confère aux associations cultuelles (paroisses, communautés monastiques et autres institutions) leur statut ecclésial et fondateur.

Les associations adhérentes contribuent au fonctionnement de l’Archevêché selon les modalités décrites au ch. 2.

Article 4. Adhésion à l’Archevêché.

Une demande d’adhésion est formulée par l’association qui se propose d’entrer dans l’Archevêché. Elle est agréée ou rejetée par l’archevêque après avis du C.A.

Article 5. Radiation.

La qualité de membre de l’Archevêché se perd par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le C.A. avec possibilité de recours en appel à l’Assemblée Générale. Le bureau de l’association radiée (président, vice-président, secrétaire, trésorier) est préalablement à cette décision appelé à fournir ses explications qui seront portées à la connaissance de l’Assembléee Générale.

L’association radiée perd le droit de se réclamer de l’Archevêché.

Lors de la procédure de radiation, les deux parties doivent agir en respectant les règles ecclésiales orthodoxes.

Article 6. Titre.

Dans ses actes et documents ecclésiaux l’Archevêché porte le titre d’« Archevêché des paroisses orthodoxes russes en Europe occidentale » (désigné ci-après : l’Archevêché).

Article 7. Fondements canoniques et historiques.

L’Archevêché est le successeur légal et le continuateur direct de l’ « Administration provisoire des paroisses russes en Europe occidentale » fondée par le saint patriarche Tikhon de Moscou et confiée à l’archevêque Euloge (décrets du 8 avril 1921, n° 423 & 424) avec l’accord du saint métropolite Benjamin de Pétrograd qui jusqu’alors exerçait la juridiction sur les institutions religieuses de l’Église orthodoxe russe en Europe occidentale (lettre datée du 21 juin 1921), puis remplacée par un « Exarchat orthodoxe russe temporaire du saint Trône apostolique et patriarcal de Constantinople en Europe occidentale » ouvert à titre provisoire par le patriarche œcuménique Photios II (charte du 17 février 1931) à la demande du métropolite Euloge.

Ce dernier, privé de la possibilité d’entretenir des liens réguliers et normaux avec son centre historique (celui-ci étant soumis à un pouvoir athée et antireligieux qui avait déclenché une persécution sanglante contre l’Église et ses fidèles), s’engagea sur cette voie dans le souci de préserver l’intégrité des communautés qui lui avaient été confiées et de maintenir leur communion avec la plénitude de l’Église orthodoxe sous la protection du patriarche œcuménique, primus inter pares dans l’épiscopat orthodoxe (statut confirmé par le patriarche Benjamin, lettres du 23 janvier 1937 et du 22 décembre 1939, ainsi que par le patriarche Maxime, lettre du 6 mars 1947).

L’Exarchat ayant été fermé par le patriarche Athénagoras Ier (lettre du 22 novembre 1965), l’Assemblée Générale Extraordinaire des 16-18 février 1966 a constaté que le caractère jusqu’alors « provisoire » de ses structures ecclésiales n’avait plus de raison d’être, puisque elles regroupaient les membres de la troisième (voire, aujourd’hui, de la quatrième) génération, issue des émigrations russes ou autres et définitivement installée dans leurs pays d’adoption, ainsi qu’un nombre croissant d’orthodoxes de souche occidentale.

L’Archevêché s’est alors appelé « Archevêché des églises orthodoxes russes de France et d’Europe occidentale » et, après cinq ans sous cette nouvelle forme d’organisation canonique, il a été réintégré au sein du Patriarcat de Constantinople en tant qu’organisme ecclésial unifié disposant d’un statut spécial d’autonomie interne (charte du patriarche Athénagoras Ier du 22 janvier 1971).

Ce statut a permis à l’Archevêché de préserver sa spécificité liturgique et administrative découlant de la longue et sainte Tradition orthodoxe russe, dans l’obédience du Patriarcat de Constantinople. Il lui a garanti sa liberté vis-à-vis d’influences extérieures à l’Église et contribue au témoignage et à l’enracinement de la Sainte Foi Orthodoxe dans les pays d’Europe occidentale où l’Archevêché a été fondé par la Providence Divine (Déclarations des Assemblées Générales d’octobre 1949 et de février 1966). Depuis lors, l’Archevêché se trouve sous l’autorité canonique du Patriarcat œcuménique.

Article 8. Siège social.

Le siège de l’Archevêché (l’Archevêché) est fixé à Paris, auprès de la Cathédrale Saint-Alexandre-Nevsky (12, rue Daru, 75008).

A cette même adresse sont installés les bureaux de l’Archevêché. Ces derniers pourront être transportés ailleurs en vertu d’une décision du C.A.

Article 9. Réglementation civile.

L’Archevêché est administré sur le territoire de la République Française conformément à la législation en vigueur et aux présents statuts déposés auprès des autorités françaises.

Les associations adhérentes sont assujetties à la législation de leurs pays respectifs et s’administrent en fonction de leurs statuts. En cas de litige, les adhérents à l’Archevêché décident de donner la primauté aux tribunaux situés à Paris.

Article 10. Règlement intérieur.

Le C.A. pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’A.G., ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 11. Président.

L’Archevêché et les associations adhérentes sont placées sous l’autorité administrative et la direction spirituelle, pastorale et morale d’un évêque dirigeant avec le rang et titre d’Archevêque qui relève de l’obédience de Sa Sainteté le patriarche œcuménique de Constantinople.

L’Archevêque est le Président de l’Archevêché.

Article 12. Objet.

L’Archevêché a pour objet l’exercice du culte, tel que défini à l’alinéa 2 de l’article 1, de pourvoir aux frais et aux besoins de ce culte, et de coordonner l’action des associations adhérentes pour la réalisation de cet objet.

A cet effet, il est chargé :

  1. de veiller à l’organisation du culte ainsi qu’à la vie liturgique, pastorale et spirituelle dans les associations adhérentes.

  2. d’assurer le recrutement des ministres du culte (désignés ci-après : clergé) pour les associations en concertation avec leurs responsables et de veiller à la qualité du service pastoral.

  3. d’assurer la coordination des activités caritatives et éducatives des associations adhérentes.

  4. de servir d’organe d’assistance et de liaison entre ces associations.

  5. de veiller à l’enseignement et à l’activité dans le domaine religieux, moral et philanthropique auprès des membres des associations.

  6. d’assurer la représentation de l’ensemble de ses associations auprès des autorités civiles ainsi que d’assurer les relations avec les autorités des autres Églises orthodoxes et avec les responsables des autres confessions en tout ce qui concerne les intérêts de ces associations.

  7. d’examiner et de résoudre les différends parmi ses membres.

  8. de diffuser les connaissances théologiques et de promouvoir la formation spirituelle conformément à l’enseignement de l’Église orthodoxe.

  9. de conserver, d’archiver et de délivrer, le cas échéant, les documents déterminants les relations des associations avec l’Archevêché ainsi que les certificats et attestations relatifs aux actes sacramentels concernant les membres de ces associations.

  10. de gérer les biens et les ressources de l’Archevêché.

Article 13. Ressources.

Les ressources proviennent :

  1. des cotisations annuelles versées par les associations adhérentes (6% du revenu des associations cultuelles adhérentes).

  2. des quêtes.

  3. des redevances versées par les associations adhérentes (taxes sur la vente des cierges et autres).

  4. des rétributions perçues pour la délivrance de documents et certificats administratifs.

  5. du revenu des biens de l’Archevêché.

  6. des dons et legs tant financiers que mobiliers ou immobiliers faits à l’Archevêché par des personnes physiques ou morales conformément à la législation sur les associations cultuelles.

  7. de toutes autres ressources légales.

Article 14. Comptabilité.

Il est tenu par l’Archevêché une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan financier.

Chaque association adhérente doit tenir une comptabilité qu’elle s’engage à communiquer à l’Archevêché à l’issue de ses Assemblées Générales annuelles.

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