Statuts de l’Archevêché - Chapitre 3

STATUTS DE L’UNION DIRECTRICE DES ASSOCIATIONS ORTHODOXES RUSSES

(association fondée le 26 février 1924, J.O., 28.2.1924, n° 58, p. 2080. Statuts modifiés par l’AGE, le 7 février 1998, puis par l’AGE, le 1er mai 1999, et par l’AGE, le 30 avril 2004)

Chapitre 3. Administration.
- I. L’Archevêque.
- II. Le Locum tenens de l’Archevêque.
- III. Le Comité épiscopal.
- IV. Les Evêques Auxiliaires.
- V. Le Conseil de l’Archevêché.

Chapitre 3. ADMINISTRATION

I. L’Archevêque.

Article 37. Définition.

L’Archevêque est ex officio le président de l’Archevêché qu’il administre avec le concours des clercs et des laïcs suivant les principes de collégialité de l’ecclésiologie orthodoxe.

Article 38.

L’Archevêque est de droit le président de l’AG, du Comité épiscopal (C.E.) et du C.A.

Article 39. Pouvoirs.

L’Archevêque, assisté du C.E. et du CA, dispose de la plénitude du pouvoir en matière d’enseignement doctrinal et moral, d’administration et de gestion, de vie liturgique et de ministère pastoral.

Article 40. Durée du mandat.

L’Archevêque exerce ses fonctions à vie. Il peut toutefois se retirer de la direction de l’Archevêché après avoir consulté le C.E. et le C.A. Par contre, il ne peut être démis de ses fonctions qu’après jugement du tribunal ecclésiastique supérieur compétent, à savoir le Saint-Synode patriarcal.

Article 41. Conditions d’éligibilité.

L’élection de l’Archevêque se déroule de la manière suivante : Le C.A. établit au préalable la liste des candidats et la rend publique après l’avoir soumise au Patriarcat pour agrément.

Les conditions requises sont :

a) être âgé au minimum de 35 ans.

b) répondre aux critères canoniques et moraux de l’Église orthodoxe.

c) être rattaché à l’Archevêché depuis au moins cinq ans.

d) avoir des connaissances théologiques approfondies, sanctionnées normalement par un diplôme.

Article 42. Présentation des candidatures.

La procédure de présentation des candidats devant l’Assemblée est définie au préalable par le CA et elle est communiquée aux paroisses avant la première session de l’Assemblée.

Article. 43. Modalités d’élection.

Le vote a lieu à bulletins secrets. Pour être choisi, le candidat doit obtenir au minimum 2/3 des voix des membres de droit présents à l’Assemblée de l’Archevêché.

Si aucun des candidats n’a obtenu le nombre de voix requis au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin auquel ne participent que les candidats ayant obtenu au moins 1/3 des voix au premier tour. Pour être choisi, le candidat doit obtenir au minimum 2/3 des voix valablement exprimées.

Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, on procède à un nouveau vote. Est alors retenu celui qui obtient la majorité simple. S’il y a égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.

Article 44. Confirmation par le Saint-Synode.

Le résultat du vote de l’AGE est certifié par écrit par le Bureau de l’AGE et ensuite transmis par l’intermédiaire du locum tenens au Saint-Synode qui procède à l’élection canonique en tenant compte du vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article. 45. Fonctions.

L’Archevêque a pour fonctions d’enseigner et de veiller à l’orthodoxie de la foi et de la morale, d’accorder toute son attention aux communautés qui lui sont confiées, de veiller à leur bien-être et à leur croissance spirituels, de se tenir informé du bon déroulement de la vie liturgique et du respect des canons de l’Église orthodoxe, de guider les membres du clergé dans leur travail pastoral. Ces responsabilités impliquent notamment :

  1. d’effectuer des visites pastorales régulières auprès des paroisses, communautés et monastères qui dépendent de l’Archevêché, au cours desquelles il préside les célébrations liturgiques. Il veille à la bonne tenue des locaux, des objets de culte, des registres et livres paroissiaux. Il s’informe du déroulement de la vie paroissiale.

  2. d’organiser à intervalles réguliers des Assemblées pastorales qui permettent d’engager les réflexions de fond sur la vie de l’Archevêché et de ses paroisses dans ses aspects théologiques, liturgiques et pastoraux, ainsi que d’assurer la formation permanente du clergé.

  3. de représenter l’Archevêché aux manifestations religieuses et civiles officielles ou de s’y faire représenter par toute personne de son choix.

Article 46. Attributions.

L’Archevêque :

  1. choisit, en tenant compte de l’avis de leurs confesseurs respectifs et après en avoir informé le C.A., les candidats aux ordres majeurs (prêtres et diacres) et nomme les membres du clergé (prêtres, diacres et chantres) à leurs charges ecclésiales. Il dispose de la prérogative d’administrer le sacrement des ordres majeurs.

  2. nomme et révoque les recteurs de paroisse. Les nominations ou mutations doivent donner lieu à une concertation préalable des parties concernées. En cas de désaccord non-surmonté, l’Archevêque soumet la question à l’avis du C.E. avant de prendre la décision finale.

  3. reçoit au sein du clergé de l’Archevêché les clercs venant d’autres diocèses orthodoxes après avoir vérifié leurs lettres de congé canonique et entendu l’avis du C.E.

  4. accorde aux clercs de l’Archevêché qui en font la demande leurs lettres de congé canonique, si aucune mesure d’interdit ne pèse sur eux.

  5. donne les lettres d’accréditation nécessaires aux membres du clergé de l’Archevêché qui souhaitent se rendre momentanément dans des territoires relevant de la juridiction canonique d’autres évêques orthodoxes. Sans une telle lettre d’accréditation, aucun membre du clergé de l’Archevêché n’est autorisé à célébrer hors des limites de l’Archevêché.

  6. peut recevoir tout membre du clergé appartenant à d’autres diocèses et effectuant un déplacement temporaire qui viendraient à vouloir célébrer dans l’Archevêché après avoir préalablement vérifié la lettre d’accréditation de son évêque canonique. Sans l’accord de l’Archevêque, aucun membre du clergé extérieur à l’Archevêché n’est autorisé à célébrer dans les paroisses de l’Archevêché.

  7. décerne les distinctions ecclésiastiques aux membres du clergé.

  8. intervient pour trouver une solution à tout conflit entre membres du clergé avant que la Commission de discipline ou tout autre organe compétent en soit saisi.

  9. confirme à leurs postes les marguilliers des paroisses.

  10. confirme à son poste le doyen de l’Institut de théologie orthodoxe.

Article 47. Validation des décisions.

Toute décision des institutions de l’Archevêché (telles que le C.A., la Commission de discipline ...) et de l’Institut de Théologie (Conseil d’Administration et Conseil des Professeurs) mettant en cause la pérennité de l’Archevêché, de ses institutions et de ses biens immobiliers, ainsi que les comptes rendus des assemblées générales des associations paroissiales ne peuvent être validés sans avoir été approuvées par l’Archevêque.

Article 48.

Les fonctions de l’Archevêque sont incompatibles avec la charge de recteur d’une autre paroisse, à l’exception de celle de sa cathédrale.

Article 49.

L’Archevêque est le Recteur de l’Institut de Théologie Orthodoxe de Paris (Institut Saint-Serge) qui relève de son obédience canonique.

Article 50.

L’Archevêque détient conjointement, avec le Secrétaire du Conseil et le Trésorier de l’Archevêché, la double signature légale nécessaire pour tout paiement engageant l’Archevêché.

Article 51. Remplacement.

En cas de maladie de l’Archevêque l’empêchant d’exercer ses fonctions ou en cas d’absence supérieure à une durée de deux mois, l’Archevêque désigne l’un de ses évêques auxiliaires pour diriger temporairement l’Archevêché. L’évêque ainsi désigné agit en accord avec le CA qu’il est tenu de convoquer dans les quinze jours et il est responsable de tous ses actes et décisions devant l’Archevêque en titre. En cas de décès de l’Archevêque, le remplaçant temporaire désigné remet ses pouvoirs au locum tenens.

II. Le Locum tenens de l’Archevêque

Article 52. Nomination.

En cas d’incapacité totale, soit provisoire soit définitive, ou en cas de décès de l’Archevêque, jusqu’à l’élection et l’intronisation de son successeur, sur demande du CA, un locum tenens est désigné par le Saint-Synode patriarcal parmi les Evêques auxiliaires en activité soit un autre hiérarque du Patriarcat.

Article 53. Attributions.

Le locum tenens, assisté du CA, assume l’intérim pour les affaires courantes. Durant cette période, il ne peut procéder à aucune ordination, nomination, transfert ou révocation de prêtres, ainsi que de laïcs occupant des fonctions ecclésiales ou administratives au sein de l’Archevêché.

Article 54. Convocation de l’AGE.

Le locum tenens organise dans les meilleurs délais, entre quarante jours après le décès de l’Archevêque au minimum et quatre mois au maximum, l’AGE chargée de désigner le nouvel Archevêque. Si l’AGE n’est pas réunie dans les délais, le locum tenens perd ses droits et le CA demande au Saint-Synode la désignation d’un nouveau locum tenens qui agira conformément aux dispositions de cet article.

Article 55. Cas d’empêchement exceptionnel.

La convocation de l’AGE chargée de désigner le nouvel Archevêque ne peut être reportée que dans des circonstances exceptionnelles ne dépendant pas de la volonté du locum tenens, tels que des actes de guerre ou toutes autres situations analogues. Dans ce cas, le locum tenens et le CA gardent leurs fonctions et ils ont l’obligation de convoquer l’AGE à la première occasion. Durant cette période, le locum tenens jouit de tous les droits et prérogatives de l’Archevêque diocésain. Si, en raison des circonstances décrites ci-dessus, il est impossible d’entrer en communication avec le Patriarcat, le plus ancien des évêques auxiliaires en ordination et en activité assume ipso facto les fonctions de locum tenens.

III. LE COMITE EPISCOPAL.

Article 56. Composition.

Le C.E. est composé de l’Archevêque et de ses évêques auxiliaires ainsi que des évêques à la retraite. Il est présidé par l’Archevêque en exercice.

Article 57. Convocation et périodicité.

Le C.E. se réunit sur convocation de l’Archevêque ou du locum tenens selon les besoins (au minimum deux fois l’an).

Article 58. Attributions.

Il a pour tâche d’assister l’Archevêque, notamment :

  1. de veiller à la pureté de l’enseignement de la foi.

  2. de préserver le texte de l’Écriture Sainte et des livres liturgiques.

  3. de vérifier, avec l’aide d’experts qu’il pourra désigner, le respect des normes dans les célébrations liturgiques, le contenu des traductions des textes liturgiques, la qualité théologique et liturgique du chant ainsi que des icônes.

  4. de proposer des solutions aux difficultés que peuvent rencontrer les évêques dans leur ministère et lorsqu’il existe des divergences entre eux.

  5. de donner son avis sur la démission de l’Archevêque ou son départ à la retraite.

  6. de donner son avis sur les candidatures au sacerdoce ministériel et sur l’intégration dans l’archevêché de clercs extérieurs à l’archevêché.

  7. d’examiner en appel les affaires concernant les infractions à la discipline ecclésiale commises par des clercs (après le jugement de la Commission de discipline).

Article 59. Votes.

Les décisions nécessitant un vote sont adoptées à la majorité relative. Aucun membre du C.E. ne peut s’abstenir lors d’un vote. Lors de l’examen d’une question ou d’un vote, les évêques sont invités à se prononcer dans l’ordre croissant selon l’ancienneté dans l’épiscopat, du plus jeune au plus âgé. En cas d’égalité des voix, la voix de l’Archevêque est décisive.

Article. 60. Procès-verbaux.

Le Secrétaire du C.A. assiste aux délibérations du C.E. avec une voix consultative et il assure la tenue de la liste des présences et des procès-verbaux des réunions.

IV. LES EVEQUES AUXILIAIRES.

Article 61. Election.

Les évêques auxiliaires sont désignés suivant les modalités décrites à l’art. 33.

Article 62. Attributions.

a) Les évêques auxiliaires sont responsables de la vie liturgique, spirituelle et pastorale pour les communautés ou les champs d’activité que l’Archevêque leur confie. Ils ne peuvent normalement exercer la charge de recteur que dans une seule paroisse.

b) Les évêques auxiliaires constituent avec l’Archevêque le Comité épiscopal (désigné aussi dans ces statuts C.E.)

Article 63.

Les évêques auxiliaires peuvent conférer les ordres (épiscopat, prêtrise, diaconat, sous-diaconat) avec l’accord de l’Archevêque ou sur sa demande.

Article 64.

Les évêques auxiliaires peuvent célébrer dans des paroisses qui ne relèvent pas de leur attribution sur invitation du recteur de la paroisse ou mandat spécial, renouvelable au cas par cas, de l’Archevêque.

Article 65.

Les évêques auxiliaires résident auprès de la communauté ou dans la zone géographique où l’Archevêque leur confie une charge pastorale.

V. LE CONSEIL DE L’ARCHEVECHE.

Article 66. Définition.

Le C.A. est l’organe exécutif permanent qui assiste l’Archevêque dans tous les domaines de la vie ecclésiale dont celui-ci a la charge.

Article 67. Composition.

Il est composé de :
- l’Archevêque en exercice qui en est le président, et de ses évêques auxiliaires ;
- six membres du clergé ;
- six laïcs.

Les membres ci-dessus, à l’exception de l’Archevêque et des évêques auxiliaires, sont élus par l’AGO pour un mandat de six ans renouvelable deux fois.

Le renouvellement a lieu par moitié dans chaque collège tous les trois ans.

Ces dispositions sont applicables intégralement et en prenant la date de leur adoption comme origine pour leur application.

Tout membre laïc du CA, qui deviendrait membre du clergé, ainsi que, inversement, tout clerc membre du CA - prêtre ou diacre - qui viendrait à quitter les rangs du clergé de l’Archevêché, sera automatiquement réputé démissionnaire.

Article 68. Suppléants : statut et mode d’élection.

En cas de vacance d’un siège pour une cause quelconque dans l’intervalle entre deux AGO, le CA pourvoit au remplacement de son titulaire.

Ce remplacement est effectué en prenant dans la liste des suppléants, élus lors de la dernière AGO. Le suppléant devenu ainsi titulaire demeure membre du CA jusqu’à l’expiration de la durée du mandat du membre sortant qu’il a été appelé à remplacer.

La liste des suppléants est renouvelée tous les trois ans.

Les suppléants sont élus dans le cadre d’un scrutin qui se déroule selon les mêmes modalités que celui des membres du CA (cf. art. 30, 31 et 32).

L’élection des suppléants s’effectue sur un ou deux tour et porte sur deux listes (clercs et laïcs) préparées conformément à l’art. 31.

Sont déclarés élus les candidats recueillant le plus grand nombre de voix sur chacune des listes et ayant réuni un minimum de 35 % des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, les élus-suppléants sont départagés par tirage au sort.

Si à l’issue du 1er tour, tous les postes n’ont pas été pourvus (le minimum de 35 % n’ayant pas été atteint), un deuxième tour est organisé pour le ou les postes encore à pourvoir, à partir de la liste des candidats du premier tour. Sont élus les candidats ayant réuni au moins 35 %.

Si à l’issue de ce 2e tour, aucun candidat n’a réuni les 35 %, un troisième tour est organisé après nouvel appel à candidature.

Article 69. Assiduité.

Un membre du CA absent à trois réunions consécutives, sauf cas de force majeure, est considéré comme démissionnaire.

Article 70. Fonctionnement.

Le CA élit en son sein sur proposition de l’Archevêque :
- un Vice-président parmi les prêtres qui peut présider les réunions du Conseil en l’absence de l’Archevêque. Dans ce cas, les délibérations du Conseil doivent être ensuite approuvées par l’Archevêque.
- un Secrétaire qui peut être choisi parmi les clercs ou les laïcs.
- un Trésorier, choisi parmi les laïcs.

N. B. Le cumul des fonctions de Vice-président, de Secrétaire et de Trésorier n’est pas autorisé.

L’Archevêque, le Secrétaire et le Trésorier constituent, sous la direction de l’Archevêque, le Bureau (appelé Administration Diocésaine).

Article 71. Attributions.

Le CA est investi des prérogatives nécessaires pour accomplir ou pour autoriser tout acte ou opération qui ne découle pas de l’attribution de l’AG. Il assiste l’Archevêque dans tous les domaines de la vie ecclésiale.

Le CA a pouvoir de décision pour les questions d’hypothèque, d’achat ou de vente de biens immobiliers appartenant à l’Archevêché jusqu’à la limite de 1 000 000 Fr f. N.B :

  1. Cette somme est actualisée tous les neuf ans par l’AGO.

  2. Au delà de cette somme, seule une AG est compétente.

Article 72. Ordre du jour.

Le Secrétaire du CA recueille trois semaines avant la réunion du Conseil les sujets proposés par les membres du Conseil et les associations adhérentes. Il propose à l’Archevêque un ordre du jour qui, après approbation, accompagne la convocation adressée aux membres du Conseil au moins 15 jours à l’avance. L’examen des questions posées par au moins 1/3 des membres du CA ne pourra être refusé.

Article 73. Réunions et délibérations.

Le CA se réunit en principe au moins 6 fois par an et autant de fois qu’il est nécessaire à l’initiative de l’Archevêque, ou à la requête de 1/3 de ses membres.
La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Nul ne peut voter par procuration.

Toutes les réunions du CA font l’objet d’un compte rendu sous forme de procès-verbal signé de l’Archevêque et du Secrétaire. Les copies ou extraits du procès verbal sont signés soit par l’Archevêque soit par le Secrétaire, soit par deux membres.

Article 74. Litiges.

En cas de désaccord entre l’Archevêque et le CA, le sujet est présenté en deuxième lecture lors de la réunion suivante. L’Archevêque expose par écrit aux membres du CA les raisons de son désaccord. Les membres du C.A. en désaccord peuvent exposer par écrit les raisons de leur désaccord. Ces explications sont jointes au procès-verbal. Si la solution n’est pas trouvée, l’Archevêque consultera le C.E. avant de trancher définitivement.

Article 75. Experts.

Le Conseil peut s’entourer d’experts et les autoriser à assister, avec une voix consultative, à la discussion du sujet pour lequel ils sont invités, mais ils n’assistent pas à la prise de décision finale ou au vote.

Article. 76. Commissions spécialisées.

Le Conseil peut, suivant le besoin, constituer des commissions spécialisées composées de membres extérieurs. Lorsqu’un membre du Conseil fait partie d’une telle commission, il en est le rapporteur.

Le rapporteur coordonne et anime les travaux de la commission. Il en fait le rapport au CA et à l’AG. Les conclusions de la commission donnent lieu à un rapport écrit. Chaque rapporteur est tenu de présenter au CA un bilan écrit au moins deux fois l’an.

Article 77. Le Secrétaire du CA.

Le Secrétaire du CA :

  1. assiste l’Archevêque dans la gestion administrative de l’Archevêché et dirige suivant les indications du l’Archevêque la Chancellerie de l’Archevêché qui assure le suivi des dossiers, l’archivage, la délivrance des documents et certificats officiels.

  2. assure la tenue du secrétariat et la gestion du personnel de l’Administration diocésaine.

  3. représente, par procuration de l’Archevêque, l’Archevêché dans les actes de la vie civile ou juridique.

Article 78. Le Trésorier.

Le Trésorier :

  1. assiste l’Archevêque dans la gestion économique, financière et immobilière de l’Archevêché.

  2. établit un plan d’assistance à la gestion des paroisses.

  3. prépare le budget, en suit la réalisation et est responsable de la bonne tenue des comptes.

  4. assiste ou représente l’Archevêque chaque fois que cela est nécessaire dans le contrôle des règles de gestion par les paroisses.

  5. gère, suivant les instructions de l’Archevêque et du C.A., le patrimoine de l’Archevêché.

  6. soumet à l’approbation de l’AGO un compte rendu de son activité.

Article 79. Publication des décisions.

Les décisions importantes concernant l’organisation et la vie de l’Archevêché sont publiées dans le Messager diocésain qui constitue l’organe d’information officiel de l’Archevêché.

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