Statuts de l’Archevêché - Chapitre 4

STATUTS DE L’UNION DIRECTRICE DES ASSOCIATIONS ORTHODOXES RUSSES

(association fondée le 26 février 1924, J.O., 28.2.1924, n° 58, p. 2080. Statuts modifiés par l’AGE, le 7 février 1998, puis par l’AGE, le 1er mai 1999, et par l’AGE, le 30 avril 2004)

Chapitre 4. Les organes de contrôle.
- I. La Commission de Contrôle.
- II. La Commission de Discipline.

Chapitre 4. LES ORGANES DE CONTROLE.

I. LA COMMISSION DE CONTROLE.

Article 80. Composition.

L’AGO élit en son sein une commission de Contrôle composée de 4 membres (deux prêtres et deux laïcs) désignés pour 3 ans suivant la même procédure que les membres du CA. Le cumul n’est pas autorisé.

Article 81. Attributions.

Cette Commission est chargée :

  1. d’effectuer annuellement une vérification des procédures et documents comptables de l’Archevêché, assisté éventuellement d’un expert comptable.

  2. d’effectuer une vérification de l’application du plan de contrôle sur les budgets des paroisses, d’en rendre compte au CA et d’établir un rapport sur ses activités qu’elle présente à l’AGO.

  3. le cas échéant, de proposer des modifications de technique de gestion

II. COMMISSION DE DISCIPLINE.

Article 82. Composition.

La Commission de Discipline (Tribunal Ecclésiastique) est composée de quatre membres choisis par l’Archevêque parmi les prêtres, dont deux au minimum doivent avoir une licence en théologie orthodoxe.

Article 83. Président.

Le président de la Commission de Discipline est nommé par l’Archevêque parmi les membres de la Commission. Il ne peut cumuler ses fonctions avec la vice-présidence du CA ou la charge de Secrétaire du CA.

Article 84. Responsabilités du président.

Le président de la Commission de Discipline :

  1. fixe la date des réunions,

  2. assume la coordination du travail,

  3. enregistre les avis lors de la discussion,

  4. présente les conclusions à l’Archevêque.

Article 85.

Le Secrétaire du CA peut assister aux réunions de la Commission de Discipline, avec voix consultative mais non délibérative, pour présenter les dossiers et donner les explications nécessaires.

Article 86. Périodicité et convocation.

La Commission de Discipline se réunit au moins une fois l’an, ou plus suivant les besoins, sur convocation signée par son Président et diffusée par l’Administration diocésaine.

Article 87. Quorum.

Un quorum de trois membres, dont le Président, est nécessaire à chaque réunion de la Commission.

Article 88. Attributions.

La Commission de Discipline a pour tâches :

  1. d’examiner la validité des mariages religieux.

  2. de reconnaître la dissolution du mariage religieux dans les mariages entre conjoints de religion orthodoxe ainsi que dans les mariages entre orthodoxe et conjoint d’une autre confession chrétienne.

  3. d’examiner les demandes d’adoption en filiation religieuse.

  4. de procéder aux corrections sur les registres paroissiaux (en cas où une erreur serait décelée sur ces registres).

  5. d’examiner en première instance, sur demande de l’Archevêque ou du Conseil de l’Archevêché, les affaires concernant les infractions aux règles et à la discipline ecclésiale qui, conformément aux règlements de l’Église Orthodoxe, demandent à être soumises au jugement de l’autorité ecclésiale et dans lesquelles seraient impliqués des clercs ou des laïcs.

  6. d’examiner, sur demande de l’Archevêque ou sur avis de la Commission de Contrôle, toute infraction aux règles ecclésiales concernant les donations, legs et testaments.

Article 89. Secret des délibérations.

De par leur fonction, les membres de la Commission de Discipline sont tenus au même secret que pour le Sacrement de la Pénitence (Confession).

Article 90. Participation d’experts.

Le Président de la Commission peut inviter des experts, spécialistes de droit canon ou juristes, pour qu’ils apportent des éclaircissements sur tel ou tel dossier. Ces experts, qui doivent au préalable s’engager au secret par serment ont seulement une voix consultative. Ils n’assistent pas aux décisions.

Article 91. Application des décisions.

Les décisions de la Commission de Discipline entrent en vigueur après leur confirmation par l’Archevêque. Elles sont communiquées aux intéressés par l’Administration diocésaine.

Article 92. Procédure d’appel.

Les décisions de la Commission de Discipline confirmées par l’Archevêque sont sans appel, sauf dans les cas prévus art. 88, § 5 et § 6, où il peut être fait appel par les clercs à l’autorité supérieure compétente, à savoir le Comité épiscopal.

Retour haut de page
SPIP