Texte de la résolution soumise au vote de à l’AGE

« Approuvez-vous la résolution ci-dessous ?

Article 1er

Afin de permettre le développement des missions de l’Institut de Théologie Orthodoxe de Paris (ITO) et la rénovation de son statut juridique, l’Union Directrice des Associations Orthodoxes Russes a pour projet de créer une fondation reconnue d’utilité publique. L’Union Directrice des Associations Orthodoxes Russes détient 97 % des parts de la SARL « Serguievskoïé Podvorié » (SISP) qui est propriétaire de la parcelle cadastrée EM0058, terrain d’assiette de l’Eglise Saint Serge, située 93, rue de Crimée à Paris. Dans le respect de l’ordre ecclésial et des traditions académiques, du Tomos patriarcal et synodal du 19 juin 1999 (article 8) ainsi que des statuts de l’Union directrice des associations orthodoxes russes en Europe occidentale (articles 46 et 49.10), l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise son Conseil d’Administration à participer à la rédaction des statuts de la future fondation à créer. Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 34 s’agissant d’une question relative aux biens de l’Archevêché, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide l’apport à titre gracieux jusqu’au maximum de 30 % des parts détenues par l’Union Directrice des Associations Orthodoxes Russes dans la SARL « Serguievskoïé Podvorié » (SISP) afin de constituer la dotation de cette fondation à créer. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour :
- participer à la création de la fondation évoquée ;
- rédiger tous les actes subséquents et nécessaires à cette création ;
- signer les actes authentiques de donation de 30 % des parts détenues par l’Union Directrice des Associations Orthodoxes Russes dans la SARL « Serguievskoïé Podvorié » (SISP).

Article 2

Dans le cadre du projet de création de la fondation, l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise son conseil d’administration à donner son accord à l’octroi par la SISP à ladite fondation d’un bail emphytéotique sur la propriété sise au 93, rue de Crimée, 75019 Paris. L’Assemblée Générale Extraordinaire autorise le représentant de l’Union Directrice des Associations Orthodoxes Russes à voter lors de l’assemblée des associés de la SISP le droit de consentir un bail emphytéotique à la fondation sur le terrain susvisé. »

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